CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ESTEREL
Les présentes conditions générales sont disponibles à la clientèle, sur place, sur simple demande.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé en « Clinique Vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.
Adresse : 419 avenue de Fréjus 06210 MANDELIEU
Téléphone : 04.93.49.36.19
Courriel : en cours de création
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert les Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 13h et de 14h30 à 19h. Les samedis de 8h30 à 13h.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 04.93.49.36.19 ; leur appel téléphonique est immédiatement transféré vers les mobiles des vétérinaires à la pause méridienne, et les soirs, we, et jours fériés vers le service urgentiste adéquat : UVD basé à Saint-Laurent Du Var.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
DV Christine BOTTET, n° ordre 16360, diplômée de l'ENV Toulouse, titulaire du mandat sanitaire établi par l'ordre vétérinaire de la Région PACA-CORSE.
DV Olivier CHAPUSOT, n° ordre 10168 , diplômé de l'ENV Alfort, titulaire du mandat sanitaire établi par l'ordre vétérinaire de la Région PACA-CORSE.
Personnel non vétérinaire : Deux Auxiliaires Vétérinaires
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Les prestations suivantes sont effectuées au sein de notre établissement de soins vétérinaires : Consultation de médecine générale, chirurgie de convenance, chirurgies abdominales, analyses sanguines, radiographies, échographies, hospitalisations.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires en journée (permanence de soins assurée à la pause méridienne notamment), et les soirs, week end, jours fériés, les animaux nécessitant des soins sont dirigés vers la structure UVD ou Les Clausonnes pour continuer les soins si nécessaires.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Pour les urgences du soir, les week-end et jours fériés ou pour assurer pendant la nuit, la continuité des soins aux animaux le nécessitant, nous orientons nos patients vers UVD par un transfert direct des appels téléphoniques de nos clients.
Ce centre de soins spécialisé dans les Urgences vétérinaires est ouvert en semaine de 19h à 9h ainsi que les week-ends et jours fériés.Les vétérinaires à UVD sont susceptibles de se rendre au domicile du patient en Région Alpes-Maritimes.
Urgences Vétérinaires Delta (UVD) : 386 Route de la Barone
06700 Saint-laurent-Du-Var
Tel : 04.89.88.34.51.
ESPECES TRAITEES
Les espèces animales traitées au sein de notre structure habituellement sont les chiens, chats, Nacs (lapins, cochons d'inde, furets, rats, souris, chinchillas, hamsters, gerbilles, oiseaux de volières et poules).
Pour les animaux de la faune sauvage, vous pouvez vous adresser au Centre Régional de la Faune Sauvage : situé dans le Var à BUOUX et joignable au : 04.90.74.52.44.
Pour les tortues, reptiles, sauriens et pour les oiseaux, vous pouvez consulter un vétérinaire spécialisé à la Clinique Vétérinaire de Lingostière à Nice située
590 Boulevard du Mercantour 06200 Nice Tel : 04 .93.29.84.11
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Nos tarifs sont affichés en salle d'attente et mis à la disposition de nos clients qui le souhaitent par contact téléphonique ou en consultant notre fichier sur place.
Le règlement est possible par cartes bancaires, chèques et espèces.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).
RCP
Nom et adresse de la compagnie d'assurance en charge de notre Responsabilité Civile Professionnelle :
MACSF N° contrat : 7543197
siège social : 10 rue de Valmy, 92800 PUTEAUX Tel : 01.71.14.32.33
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire BOTTET Christine ou CHAPUSOT Olivier.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Le propriétaire d'un animal soigné dans notre établissement de soins sera averti en amont des dangers inhérents à la pratique de la médecine et de la chirurgie sur leur animal, au moyen notamment d'un contrat de soins avec consentement éclairé avant tout acte diagnostic ou thérapeutique.
DECES DE L’ANIMAL
Les animaux décédés qui nous sont confiés au moyen d'une convention signée entre le propriétaire et le vétérinaire, sont placés en chambre froide puis recueillis par la Compagnie INCINERIS pour leur incinération dont les tarifs pour crémation individuelle ou collective sont disponibles sur place. Ce centre de crémation spécialisé pour les animaux de compagnie suit un circuit tracé et contrôlé à part des circuits pour les animaux de rente.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Olivier CHAPUSOT et Christine BOTTET.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la SEP BOTTET – CHAPUSOT Vétérinaires est consultable à l’accueil sous sa forme papier.